Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans Avtalor, et constitue également l'accord de traitement des données entre Avtalor AS, en qualité de sous-traitant, et l'Entreprise, en qualité de responsable du traitement.
L'Entreprise est le responsable du traitement pour les données concernant ses propres salariés et détermine la finalité du traitement. Avtalor AS est le sous-traitant et ne traite les données que sur instruction de l'Entreprise et pour fournir le Service.
Pour les données concernant les propres contacts d'Avtalor chez les clients et les fournisseurs, ainsi que pour la promotion du Service, Avtalor est elle-même responsable du traitement.
Responsable du traitement chez Avtalor : Avtalor AS, numéro d'organisation 916 048 092, Oslo. Contact pour la protection des données : support@avtalor.com
Données de compte : nom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, intitulé de poste, photo de profil et rattachement à un rôle. Base juridique : nécessaire à l'exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et intérêt légitime du responsable du traitement à administrer l'accès des salariés, article 6, paragraphe 1, point f).
Données d'utilisation : fiches d'accord ouvertes et utilisées, heure, catégorie, type d'appareil et identifiant utilisateur pseudonymisé. Base juridique : intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le Service, article 6, paragraphe 1, point f).
Contenu des documents mis en ligne pour la lecture par machine, y compris le texte des accords et les coordonnées figurant dans le document. Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b).
Problèmes signalés concernant un accord, y compris le texte libre rédigé par le salarié. Base juridique : intérêt légitime à corriger les erreurs, article 6, paragraphe 1, point f). L'identité est visible par l'administrateur de l'Entreprise, mais pas par le Fournisseur.
Consentements et préférences de notification. Base juridique : consentement, article 6, paragraphe 1, point a), et obligation de démontrer le consentement, article 7, paragraphe 1.
Nous ne conservons jamais de mots de passe. La connexion se fait au moyen d'un lien à usage unique.
Par défaut, un Fournisseur ne reçoit que des chiffres agrégés et des identifiants pseudonymisés, sans nom ni e-mail.
Les noms et les coordonnées ne sont communiqués à un Fournisseur que lorsque deux conditions sont réunies en même temps : l'Entreprise a activé le partage, et le salarié a donné un consentement distinct et explicite.
Le consentement est libre, peut être limité par fournisseur et peut être retiré à tout moment dans le Service, sous « Paramètres ». Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si l'Entreprise choisit de communiquer des coordonnées sans le consentement du salarié, elle doit disposer elle-même d'une base juridique propre et en assume la responsabilité.
La lecture par machine est utilisée pour suggérer du contenu dans les fiches d'accord et pour fournir des conseils et des classements aux administrateurs et aux fournisseurs. Le traitement n'implique aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour les personnes, conformément à l'article 22.
Toutes les suggestions doivent être vérifiées par un humain avant publication. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles à usage général.
Avtalor fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, le stockage en base de données, l'envoi d'e-mails, les notifications, la surveillance des erreurs et la lecture par machine de documents. Tous sont liés par un accord de traitement des données comportant des obligations au moins équivalentes à celles de la présente politique.
Le traitement a lieu au sein de l'UE/EEE lorsque cela est possible. Pour les transferts vers des pays tiers, les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont utilisées, assorties de mesures supplémentaires.
Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à support@avtalor.com. L'Entreprise est informée au moins 30 jours avant le recours à de nouveaux sous-traitants ultérieurs et peut s'y opposer par écrit.
Les données sont transmises de manière chiffrée avec TLS et stockées sous forme chiffrée. L'accès aux données de production est limité à des membres du personnel nommément désignés ayant un besoin professionnel, est journalisé et requiert une authentification à deux facteurs.
Le contrôle d'accès est appliqué dans la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut techniquement lire que les données auxquelles il a droit. Les actions effectuées par le personnel d'Avtalor pour le compte d'un client sont journalisées.
En cas de violation de données à caractère personnel, l'Entreprise en est informée sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après la découverte de la violation, avec les informations disponibles sur son ampleur, ses conséquences et les mesures prises.
Les données d'utilisation sont conservées pendant 24 mois, puis agrégées sans possibilité de les rattacher à des personnes.
Les données de compte sont supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du portail ou la fin de l'accès. Les données figurant dans les pièces comptables sont conservées pendant cinq ans après la fin de l'exercice, comme l'exige la bokføringsloven (loi norvégienne sur la comptabilité).
Les documents mis en ligne sont supprimés une fois la fiche d'accord publiée, et au plus tard après 12 mois.
Sur instruction de l'Entreprise, Avtalor supprime ou restitue les données à caractère personnel à la fin de l'accord.
Les salariés disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que du droit de s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Les demandes sont adressées à l'Entreprise en sa qualité de responsable du traitement. Avtalor aide l'Entreprise à satisfaire la demande dans un délai raisonnable, normalement sous 14 jours.
Une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de Datatilsynet (l'autorité norvégienne de protection des données), Postboks 458 Sentrum, 0105 Oslo.
Des cookies nécessaires sont utilisés pour la connexion, la session et la sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés sans que le Service cesse de fonctionner.
Les cookies de statistiques et de marketing requièrent un consentement et peuvent être désactivés dans le Service, sous « Cookies ». Les cookies de marketing ne sont utilisés que sur avtalor.com, jamais à l'intérieur des portails d'entreprise.