Politique de confidentialitéAvtalor

Politique de confidentialité

En vigueur à partir du 18 novembre 2026 · version 1.6

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans Avtalor, et constitue également l'accord de traitement des données entre Avtalor AS, en qualité de sous-traitant, et l'Entreprise, en qualité de responsable du traitement.

Rôles et responsabilités

L'Entreprise est le responsable du traitement pour les données concernant ses propres salariés et détermine la finalité du traitement. Avtalor AS est le sous-traitant et ne traite les données que sur instruction de l'Entreprise et pour fournir le Service.

Pour les données concernant les propres contacts d'Avtalor chez les clients et les fournisseurs, ainsi que pour la promotion du Service, Avtalor est elle-même responsable du traitement.

Pour les personnes qui utilisent Avtalor sans appartenir à une Entreprise (« membres sans entreprise » d'Avtalor Specials), Avtalor est lui-même responsable du traitement. Si la personne est ensuite rattachée à une Entreprise, l'Entreprise devient à partir de ce moment responsable du traitement des données concernant la personne en tant que salarié ou membre, comme pour les autres salariés. Le Fournisseur est lui-même responsable du traitement pour ce qui se passe chez le Fournisseur après qu'un code y a été utilisé.

Responsable du traitement chez Avtalor : Avtalor AS, numéro d'organisation 916 048 092, Oslo. Contact pour la protection des données : support@avtalor.com

Quelles données sont traitées

Données de compte : nom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, intitulé de poste, photo de profil et rattachement à un rôle. Base juridique : nécessaire à l'exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et intérêt légitime du responsable du traitement à administrer l'accès des salariés, article 6, paragraphe 1, point f).

Données d'utilisation : fiches d'accord ouvertes et utilisées, heure, catégorie, type d'appareil et identifiant utilisateur pseudonymisé. Base juridique : intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le Service, article 6, paragraphe 1, point f).

Contenu des documents mis en ligne pour la lecture par machine, y compris le texte des accords et les coordonnées figurant dans le document. Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b).

Fonctions d'IA : les questions posées à l'agent avec des informations sur les accords auxquels l'utilisateur a accès, les textes d'accord et documents lus par machine, les textes traduits, le site web à partir duquel un fournisseur remplit son profil, les listes de prospects qu'un fournisseur télécharge (avec les noms et coordonnées des personnes de contact qui y figurent), et les termes recherchés dans l'aide sans résultat, sans indiquer qui a cherché. Le contenu est envoyé au modèle de langage Claude d'Anthropic via Vercel AI Gateway pour produire la réponse, et n'est pas conservé chez nous. Si Anthropic n'est pas disponible, le même modèle chez Amazon Web Services ou Google Cloud peut répondre à la place, voir Sous-traitants ultérieurs. Nous conservons uniquement le nombre de jetons, le coût et le statut de chaque appel. L'agent n'est utilisé qu'après le consentement de l'utilisateur, qui peut le retirer dans les Paramètres. Base juridique : le consentement, point a, pour l'agent, et l'exécution du contrat, point b, pour la lecture par machine et la traduction.

Problèmes signalés concernant un accord, y compris le texte libre rédigé par le salarié. Base juridique : intérêt légitime à corriger les erreurs, article 6, paragraphe 1, point f). L'identité est visible par l'administrateur de l'Entreprise, mais pas par le Fournisseur.

Consentements et préférences de notification. Base juridique : consentement, article 6, paragraphe 1, point a), et obligation de démontrer le consentement, article 7, paragraphe 1.

Données de l'appareil pour les notifications : un jeton push et le nom de l'appareil dans l'application mobile, et un abonnement push dans le navigateur, lorsque les notifications sont activées. Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b).

Nous ne conservons jamais de mots de passe. La connexion se fait au moyen d'un code à usage unique, d'un lien à usage unique ou d'une clé d'accès (passkey). Pour une clé d'accès, nous conservons uniquement la clé publique, l'identifiant de la clé, un compteur qui augmente à chaque connexion, la façon dont l'appareil accède à la clé (mode de transport, par exemple intégré, USB ou Bluetooth), le modèle d'authentificateur (AAGUID), le fait que la clé soit sauvegardée ou non, le type d'appareil sur lequel elle a été créée et le nom que l'utilisateur lui donne, avec la date de création et de dernière utilisation. La clé privée et les données biométriques, comme l'empreinte digitale ou le visage, ne quittent jamais l'appareil.

Connexions : l'heure de chaque connexion, liée au compte, pour la sécurité et pour des statistiques sur l'utilisation du Service. Base juridique : intérêt légitime, point f.

Signature et approbation des accords : lorsqu'un fournisseur envoie un accord à une entreprise, nous conservons qui l'a envoyé, approuvé, commenté ou signé, avec le nom, l'adresse e-mail et le rôle. Pour une signature, nous conservons en outre la signature telle qu'elle a été dessinée ou saisie, l'heure selon l'horloge de la base de données, l'adresse IP et le navigateur utilisé, ainsi qu'une somme de contrôle (SHA-256) du texte exact qui a été signé. L'adresse IP apparaît masquée dans le document d'accord (PDF) et est conservée en entier chez nous, afin que la signature puisse être prouvée en cas de litige. Un utilisateur peut choisir d'enregistrer sa signature sur son compte pour la réutiliser. La signature est une signature électronique simple. Base juridique : l'exécution du contrat, point b, et l'intérêt légitime à pouvoir prouver ce que les parties ont convenu, point f.

Assistants IA : un utilisateur disposant de Pro peut connecter Avtalor à son propre assistant IA, comme Claude d'Anthropic, ChatGPT d'OpenAI ou Microsoft Copilot. L'assistant peut alors rechercher et lire les accords auxquels l'utilisateur a accès dans Avtalor, et pour les salariés également le code de réduction d'un accord. Nous conservons quel assistant est connecté, quand l'accès a été accordé et utilisé pour la dernière fois, ainsi que l'entreprise et le rôle concernés. Pour mesurer l'utilisation, nous conservons le canal et l'action utilisés (recherche, consultation ou code remis) et pour quelle entreprise, mais pas l'identité de l'utilisateur ni ce qui a été recherché. Ce que l'assistant reçoit est traité par l'éditeur de l'assistant selon le contrat que l'utilisateur ou l'employeur a conclu avec lui, et non par Avtalor. L'accès peut être retiré à tout moment dans les Paramètres, et un administrateur peut désactiver la fonction pour toute l'entreprise. Base juridique : l'exécution du contrat, point b, à la demande de l'utilisateur, et l'intérêt légitime à mesurer l'utilisation du Service, point f.

Présélection de l'apparence : lorsque vous créez votre compte, le prénom que vous saisissez peut servir à présélectionner le thème de couleurs du Service. La suggestion est une déduction faite à partir du prénom : le prénom est comparé, dans votre navigateur, à une liste de prénoms intégrée au Service. Rien n'est transmis à un tiers, aucun appel supplémentaire n'est fait à nos serveurs et le prénom n'est pas journalisé. Sur le compte, seul le thème que vous confirmez ou choisissez vous-même est enregistré, avec la date de cet enregistrement. En outre, votre appareil mémorise si vous avez choisi le thème vous-même, ou s'il a été enregistré lorsque vous avez terminé l'inscription sans choisir (il est alors marqué comme présélectionné, même s'il s'agit du thème par défaut), et quand. Cette information est conservée uniquement sur l'appareil, dans un cookie et dans le stockage local du navigateur, et non sur le compte, et ne sert qu'à deux choses : garder le site web dans le thème par défaut jusqu'à ce que vous choisissiez vous-même et, lors de la connexion, déterminer si un thème que vous avez choisi vous-même sur l'appareil est plus récent que celui du compte et doit alors être enregistré sur le compte. Rien d'autre vous concernant n'est enregistré du fait de la suggestion. Si vous terminez l'inscription sans changer de thème, le thème affiché est enregistré comme votre thème, qu'il s'agisse de la suggestion ou du thème par défaut. Le prénom est enregistré sur le compte avec les données du compte, et non pour cette finalité. Vous pouvez changer de thème à tout moment dans les Paramètres. Base juridique : intérêt légitime à permettre aux nouveaux utilisateurs de commencer avec une apparence qu'ils apprécieront probablement, sans avoir à la chercher, point f.

Avis : vous pouvez donner votre avis depuis n'importe quel endroit du Service, pour signaler que quelque chose ne fonctionne pas ou faire une suggestion. Nous enregistrons le texte que vous écrivez, 2 000 caractères au plus, la catégorie, si nous pouvons vous contacter, le compte et l'Entreprise ou le Fournisseur depuis lequel vous l'avez envoyé, ainsi que quelques informations qui nous aident à trouver le problème : la page où vous étiez, sans contenu et sans identifiants, votre rôle, la langue, une brève description de l'appareil et du navigateur, et la version de l'application si vous utilisez l'application. Nous n'enregistrons ni captures d'écran, ni contenu de la page, ni adresse IP, ni l'agent utilisateur complet. Veillez à ne pas écrire de données personnelles dans le texte. Votre avis est lu par l'équipe d'exploitation d'Avtalor. Si vous avez accepté que nous vous contactions, nous pouvons vous écrire à l'adresse du compte pour vous dire ce que nous avons décidé. Si vous refusez, nous n'envoyons rien. Base juridique : intérêt légitime à corriger les erreurs et à améliorer le Service, point f, pour l'avis et les informations sur la page et l'appareil, et consentement, point a, pour les e-mails concernant votre avis.

Avtalor Specials pour les membres sans entreprise : une personne qui n'appartient à aucune Entreprise peut s'inscrire avec son adresse e-mail et voir les accords que des Fournisseurs ont ouverts à tous. Nous enregistrons l'adresse e-mail et le moment où les conditions ont été acceptées. Aucun nom ni aucune autre information n'est nécessaire. Toute personne disposant du lien peut voir le titre et le prix d'un accord ouvert, tandis que le code ou le lien vers l'offre n'est affiché qu'après connexion. Lorsqu'une personne obtient le code d'un accord ouvert, qu'elle soit membre sans entreprise ou salariée ou membre d'une Entreprise, nous enregistrons qui, quel accord, la première et la dernière fois, et combien de fois. Si une personne appuie sur « Le code ne fonctionne pas », nous enregistrons qui, quel accord et quand. Base juridique : exécution d'un contrat, point b, pour le compte et l'affichage du code, et intérêt légitime à corriger les erreurs, à prévenir les abus et à assurer la stabilité du Service, point f, pour le journal des codes et les signalements.

Adresse e-mail professionnelle des membres sans entreprise : vous pouvez ajouter l'adresse e-mail que vous avez au travail. Nous y envoyons un code pour confirmer que l'adresse est bien la vôtre, et enregistrons l'adresse, une empreinte (hash) du code, si l'adresse est confirmée et quand. Les adresses de messageries gratuites ne peuvent pas être utilisées. Si votre lieu de travail a vérifié le domaine dans le Service, vous y devenez salarié ou membre, et votre lieu de travail vous voit comme il voit les autres salariés ou membres. Avant cela, personne sur votre lieu de travail ne voit que vous avez confirmé l'adresse. Dans le Service, l'équipe d'exploitation ne voit que le nombre d'adresses confirmées par domaine, jamais de noms ni d'adresses, et utilise ce nombre pour évaluer où chercher de nouveaux accords. Si vous avez confirmé une adresse, vous voyez combien d'autres personnes du même domaine ont confirmé une adresse ou y ont un compte, mais seulement à partir de cinq, et jamais qui. Base juridique : consentement, point a, que vous donnez en ajoutant et en confirmant vous-même l'adresse. Vous retirez votre consentement en supprimant l'adresse.

Sécurité de la connexion : lorsqu'une connexion échoue, par exemple à cause d'un code erroné, d'un lien expiré ou d'une clé d'accès qui ne correspond pas, nous enregistrons le mode de connexion concerné, le compte lorsque nous savons lequel, l'heure et une empreinte cryptographique (HMAC) de l'adresse IP, et non l'adresse elle-même. Ces données servent uniquement à compter les tentatives des 15 dernières minutes. En cas de nombreuses tentatives échouées sur un même compte ou depuis une même adresse IP, et lorsqu'un membre de l'équipe d'exploitation d'Avtalor lance une vue client ou crée une clé API ou un accès pour assistants IA pour un compte d'exploitation, nous enregistrons une alerte de sécurité indiquant ce qui s'est passé, quand, l'adresse e-mail du compte concerné et de la personne ayant effectué l'action, ainsi que, en cas de nombreuses tentatives depuis une même adresse IP, l'adresse IP. L'alerte est envoyée par e-mail à l'équipe d'exploitation d'Avtalor, sauf pour une vue client, où elle est seulement enregistrée. Seule l'équipe d'exploitation voit les alertes. Base juridique : intérêt légitime à détecter et à empêcher tout accès non autorisé aux comptes et au Service, point f.

Invitations d'Avtalor : lorsque nous invitons un fournisseur potentiel à Avtalor Specials, nous mesurons si l'e-mail a été ouvert et si le lien qu'il contient a été ouvert dans un navigateur. Nous conservons la date d'envoi de l'invitation, la première et la dernière fois qu'elle a été ouverte et que le lien a été visité, et le nombre de fois, en lien avec l'entreprise invitée. L'ouverture est mesurée au moyen d'une petite image dans l'e-mail, sans cookies et sans conserver l'adresse IP, et n'est pas toujours exacte, car certains logiciels de messagerie chargent eux-mêmes les images et d'autres les bloquent. Seule l'équipe d'exploitation d'Avtalor voit ces chiffres. Base juridique : intérêt légitime à assurer le suivi des invitations que nous envoyons, point f. Le destinataire peut se désinscrire au moyen du lien figurant dans l'e-mail et ne recevra alors plus d'invitations.

Ce que le fournisseur peut voir

Concernant les salariés, un Fournisseur ne reçoit par défaut que des chiffres agrégés et des identifiants pseudonymisés, sans nom ni e-mail.

Les noms et les coordonnées des salariés ne sont communiqués à un Fournisseur que lorsque deux conditions sont réunies en même temps : l'Entreprise a activé le partage, et le salarié a donné un consentement distinct et explicite.

Le consentement est libre, peut être limité par fournisseur et peut être retiré à tout moment dans le Service, sous « Paramètres ». Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si l'Entreprise choisit de communiquer des coordonnées sans le consentement du salarié, elle doit disposer elle-même d'une base juridique propre et en assume la responsabilité.

Les administrateurs de l'Entreprise sont les personnes de contact pour les accords de l'Entreprise. Tant que l'Entreprise n'a pas désactivé les contacts des Fournisseurs, tous les Fournisseurs voient le nom des administrateurs et une adresse e-mail masquée lorsqu'ils envoient une offre, et peuvent leur envoyer des offres. Les Fournisseurs avec lesquels l'Entreprise a un accord voient en outre, dans tous les cas, l'intitulé de poste, l'adresse e-mail complète, le téléphone et la photo de profil, et peuvent leur envoyer des messages concernant les accords. Si l'Entreprise a seulement envoyé une demande, le Fournisseur reçoit le nom et l'adresse e-mail complète de tous les administrateurs ainsi que les informations que l'administrateur a lui-même saisies dans la demande. Un administrateur peut refuser les e-mails des fournisseurs dans le Service, sous « Paramètres », ou se désabonner d'un seul fournisseur au moyen du lien figurant dans l'e-mail. Cela met fin aux envois, mais pas aux offres, à la fiche de contact sur l'accord ni aux messages concernant l'accord lui-même. Base juridique : exécution du contrat conclu avec l'Entreprise, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et intérêt légitime de l'Entreprise à administrer les accords, article 6, paragraphe 1, point f).

Pour les accords ouverts d'Avtalor Specials, le Fournisseur ne sait jamais qui a vu ou obtenu le code. Le Fournisseur voit combien de personnes ont signalé « Le code ne fonctionne pas » et quand le dernier signalement a été fait, jamais qui l'a fait. Nous ne communiquons au Fournisseur aucune donnée personnelle concernant les membres sans entreprise.

Décisions automatisées

La lecture par machine est utilisée pour suggérer du contenu dans les fiches d'accord et pour fournir des conseils et des classements aux administrateurs et aux fournisseurs. Le traitement n'implique aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour les personnes, conformément à l'article 22.

Toutes les suggestions doivent être vérifiées par un humain avant publication. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles à usage général.

Sous-traitants ultérieurs

Avtalor fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, le stockage en base de données, l'envoi d'e-mails, les notifications, la surveillance des erreurs et la lecture par machine de documents. Tous sont liés par un accord de traitement des données comportant des obligations au moins équivalentes à celles de la présente politique.

Les appels d'IA passent par Vercel AI Gateway vers Anthropic dans le cadre d'un accord de non-conservation des données (zero data retention) : le contenu n'est pas conservé chez eux une fois la réponse produite, et n'est pas utilisé pour entraîner des modèles. Si Anthropic n'est pas disponible, la passerelle peut envoyer l'appel au même modèle Claude chez Amazon Web Services (Amazon Bedrock) ou Google Cloud (Vertex AI). La non-conservation des données s'y applique aussi, et le contenu n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.

Les assistants IA qu'un utilisateur connecte (Claude, ChatGPT, Copilot ou autres) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs d'Avtalor. L'utilisateur ou l'employeur les choisit lui-même, et le contenu des accords n'y est envoyé que lorsque l'utilisateur le demande à l'assistant.

Les avis et Avtalor Specials utilisent les mêmes sous-traitants ultérieurs que le reste du Service, pour la base de données et l'envoi d'e-mails, et aucun nouveau. La présélection de l'apparence se fait dans le navigateur, et le prénom n'est transmis à personne pour cette finalité.

Le traitement a lieu au sein de l'UE/EEE lorsque cela est possible. Pour les transferts vers des pays tiers, les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont utilisées, assorties de mesures supplémentaires.

Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à support@avtalor.com. L'Entreprise est informée au moins 30 jours avant le recours à de nouveaux sous-traitants ultérieurs et peut s'y opposer par écrit.

Sécurité

Les données sont transmises de manière chiffrée avec TLS et stockées sous forme chiffrée. L'accès aux données de production est limité à des membres du personnel nommément désignés ayant un besoin professionnel, est journalisé et requiert une authentification à deux facteurs.

Le contrôle d'accès est appliqué dans la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut techniquement lire que les données auxquelles il a droit. Les actions effectuées par le personnel d'Avtalor pour le compte d'un client sont journalisées.

En cas de violation de données à caractère personnel, l'Entreprise en est informée sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après la découverte de la violation, avec les informations disponibles sur son ampleur, ses conséquences et les mesures prises.

Durée de conservation

Les données d'utilisation sont conservées pendant 24 mois, puis supprimées. Il en va de même pour le statut de remise des e-mails et l'affichage des conseils. Les informations sur les appels d'IA (nombre de jetons, coût et statut) sont conservées pendant 60 mois, car elles peuvent servir de base à la facturation de l'utilisation de l'IA et doivent être conservées en vertu de la loi norvégienne sur la comptabilité.

Le journal des connexions est conservé pendant deux ans. Le journal des connexions avec le compte qu'Apple utilise pour l'App Review, qui ne contient que l'heure, le résultat et des valeurs pseudonymisées, est supprimé au bout de 90 jours. Le contenu envoyé aux fonctions d'IA n'est pas conservé ; le consentement à l'agent est conservé jusqu'à ce que l'utilisateur le retire ou que le compte soit supprimé.

Les données de compte sont supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du portail ou la fin de l'accès. Les données figurant dans les pièces comptables sont conservées pendant cinq ans après la fin de l'exercice, comme l'exige la bokføringsloven (loi norvégienne sur la comptabilité).

Les documents mis en ligne sont supprimés une fois la fiche d'accord publiée, et au plus tard après 12 mois.

Un accord signé ou approuvé, avec les signatures, les adresses IP, les données du navigateur et le journal des événements, est conservé tant que l'accord est en vigueur et pendant cinq ans après sa fin, afin de pouvoir prouver ce que les parties ont convenu. Il est conservé même si un utilisateur qui a signé supprime son compte ; le nom et la signature ne figurent alors que dans le document signé.

Une offre qui n'a jamais été signée ni approuvée (refusée, retirée ou expirée) est supprimée avec ses pièces jointes 12 mois après le dernier événement. Les pièces jointes mises en ligne qui n'ont jamais été ajoutées à une offre sont supprimées au bout d'un jour.

Une signature enregistrée sur le compte est supprimée lorsque l'utilisateur la supprime ou supprime son compte.

Un accès pour un assistant IA est supprimé 12 mois après avoir été retiré ou avoir expiré. La mesure de l'utilisation est conservée pendant 24 mois, comme les autres données d'utilisation.

Le thème que vous avez choisi est conservé sur le compte tant que le compte existe.

Un avis réalisé ou refusé est supprimé 12 mois après son traitement. Un avis nouveau ou en cours d'examen est supprimé 18 mois après son envoi. Un avis ajouté au plan est conservé jusqu'à la clôture du sujet. Tous les avis sont supprimés lorsque le compte est supprimé.

Le journal des codes des accords ouverts est supprimé 12 mois après la dernière obtention du code, et les signalements de code qui ne fonctionne pas 12 mois après leur envoi. Cela vaut pour toute personne ayant obtenu un code ouvert, y compris les salariés et membres d'une Entreprise. Si le compte est supprimé, le journal des codes et les adresses e-mail professionnelles sont supprimés avec lui, et les signalements perdent leur lien avec la personne.

Sur instruction de l'Entreprise, Avtalor supprime ou restitue les données à caractère personnel à la fin de l'accord.

Le décompte des connexions échouées est supprimé au bout d'un jour. Les alertes de sécurité, y compris les adresses e-mail et l'éventuelle adresse IP qu'elles contiennent, sont supprimées 90 jours après l'envoi de l'alerte.

La mesure des ouvertures et des clics sur les invitations d'Avtalor est conservée pendant 24 mois après l'envoi de l'invitation, puis supprimée.

Droits des personnes concernées

Les salariés disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que du droit de s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas à un accord signé tant qu'il doit être conservé pour prouver la relation contractuelle, conformément à l'article 17, paragraphe 3, point e), du RGPD.

Les demandes sont adressées à l'Entreprise en sa qualité de responsable du traitement. Avtalor aide l'Entreprise à satisfaire la demande dans un délai raisonnable, normalement sous 14 jours.

Les membres sans entreprise adressent leurs demandes directement à Avtalor en tant que responsable du traitement, à support@avtalor.com. Toute personne ayant donné un avis peut à tout moment, à la même adresse, demander à y accéder ou à le faire supprimer, ou retirer son accord pour être contactée à son sujet.

Une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de Datatilsynet (l'autorité norvégienne de protection des données), Postboks 458 Sentrum, 0105 Oslo.

Cookies

Des cookies nécessaires sont utilisés pour la connexion, la session et la sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés sans que le Service cesse de fonctionner.

Les cookies de statistiques et de marketing requièrent un consentement et peuvent être désactivés dans le Service, sous « Cookies ». Les cookies de marketing ne sont utilisés que sur avtalor.com, jamais à l'intérieur des portails d'entreprise. Aucun tiers ne dépose de cookies de statistiques ou de marketing pour notre compte.

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